Vos idées valent de l'or....

 

 

Avant de parler de vos projets sur les réseaux sociaux, autour de vous, de publier votre site web, de solliciter des devis, des offres de service, de créer votre activité, d’être accompagné, il faut vous assurer d’être le premier propriétaire de votre "branding" et de bien pouvoir le prouver.
 
N’importe qui, trouvant vos idées géniales, votre logo percutant, votre charte graphique attractive pourrait s’en emparer et les développer en son nom, à votre insu, et pire encore, se retourner contre vous pour vous interdire de les exploiter.
  
Et pour ce faire, les escrocs ont aujourd'hui une alliée imbattable, l'intelligence artificielle, ChatGPT et cie.
  
Il faut donc penser à protéger légalement le logo de votre business, votre slogan d’entrepreneur, le nom de domaine de votre site internet ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale! La seule inscription à la Banque Carrefour des Entreprises n'est pas une protection.
 

ils sont nombreux et peu connus des petites entreprises :

- l'enregistrement est valable 10 ans et renouvelable. La date fait preuve
- une notoriété accrue dans les algorithmes des réseaux sociaux
- un référencement plus efficace par les moteurs de recherche
- une visibilité de confiance auprès des clients « grands comptes » et fournisseurs
- un capital croissant en propriété intellectuelle, qui peut se louer et se vendre
- des avantages fiscaux par l’exploitation des créations
- des revenus passifs de droits d’auteur soumis à une fiscalité réduite
- une certification qui peut servir de gage, de garantie pour un crédit bancaire
- un argument de poids pour défendre vos droits en cas d'usage frauduleux
- une protection du patrimoine qui n’est pas saisissable en cas de problèmes financiers
- une transmission facile et peu taxée entre personnes (revente, succession, etc…)

Et encore bien d’autres fiscalement intéressants pour les entrepreneurs en société…
 

 
Tout comme ester en Justice, les procédures légales d'enregistrement peuvent être effectuées par l'entrepreneur lui-même auprès du BOIP et de l'INPI. Mais en cas de refus par l'administration, d’erreur de forme, de méprise, d'opposition pour violation des droits d’un tiers, les taxes prépayées seront perdues, voire majorées d’indemnités pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

L'enregistrement d'une marque, même si elle parait disponible, tout comme un logo ou nom de domaine pour un site internet, demande des vérifications préalables, entre autres, de droits antérieurs ou d'un conflit soldé par l'effacement. L'accès à ces informations assez confidentielles n'est pas gratuit. L’intervention d’un mandataire agréé, ayant une obligation de résultat, est fortement recommandée.
 
Il est également utile d'établir au moins un contrat de cession des droits intellectuels.
L'enregistrement n'est pas suffisant à terme, encore faut-il utiliser la marque et laisser des traces de l'exploitation. Une marque dormante peut perdre ses droits.
   
En tant que mandataire, nous assurons la bonne fin de l'enregistrement, ou en cas d'échec, le remboursement des frais. Nos services d'assistance juridique se chargent de tout le processus de recherche des droits antérieurs, des risques de conflit, des formalités d'enregistrement, de la gestion et du suivi des marques. Plus encore, une partie importante des frais peut être prise en charge par des subsides (sous conditions).
 
Grâce à la complémentarité des experts de notre groupe, nos actions et conseils s'étendent sur les droits dérivés de la marque, sa visibilité sur le web, le référencement, la certification et la veille de notoriété, les noms de domaine, les contrats de concession, licences, rétributions et rentabilisation financière.
 

 

 

 

- recherche des droits antérieurs et des risques d'opposition
- conseil et proposition d'adaptation de la marque selon les marchés
- préparation du dossier, choix des classes, formalités d'enregistrement
- rédaction du contrat de cession des droits intellectuels
- certification de la propriété dans diverses bases de données
- assurance remboursement des frais en cas d'échec du dépôt
*
- assistance juridique et défense des droits en cas de litige
*
 
En exclusivité,
grâce à aux applications de cybersécurité de nos partenaires qui scannent le web en permanence :

 
- amplification de la visibilité en sollicitant les moteurs de recherche
- netlinking (hyperliens) renforçant le SEO sur plusieurs mots
- surveillance des fraudes et usurpations d'identité sur les réseaux sociaux
- référencement de qualité auprès des acheteurs professionnels
   
Une proposition "all in" très concurrentielle pour développer une marque forte, créer sa notoriété et en faire reconnaître la réputation auprès de la clientèle.

 

 
 

 
 

 

 

 

 

     
 

-3917.2.0509-